Le Prêt Locatif Social – Comment ça Fonctionne ?

Il existe de nombreux prêts dont celui que nous allons voir aujourd’hui qui est un prêt immobilier un peu spécial. Il s’agit du prêt locatif social. Fourni à tout personne physique ou morale de droit privé ou public, son but est de permettre de financer l’achat ou la construction de logements sociaux dans des zones difficiles.

Il s’avère que le taux d’intérêt est indexé sur la rémunération du Livret A. C’est donc un prêt à taux préférentiel qui plaît en général aux investisseurs car il comporte de nombreux avantages fiscaux mais aussi sur la TVA. La principale condition étant de devoir louer ces biens à des locataires ayant des revenus autant à loger dans un logement social en tant que résidence principale.

Vous envisagez d’investir et le prêt locatif social vous semble une bonne piste pour le faire ? Vous voudriez savoir exactement comment il fonctionne et ce que vous pouvez faire et ne pas faire avec ? Je vais vous indiquer tout cela immédiatement dans cet article

Le Prêt Locatif Social - Comment ça Fonctionne ?

Les détails du prêt locatif social

Le prêt locatif social est donc un crédit qui a pour but d’acquérir ou faire construire des biens sociaux destinés à être loués à des individus dans une situation difficile qui rentrent dans les critères des aides sociales.

Ainsi, ce prêt se contracte dans une banque. Concernant son montant il est égal au minimum à 50% du prix de revient de votre achat ou de votre construction mais il peut aussi dans certains cas couvrir la totalité des coûts via l’aide de subventions de l’état par exemple. Ainsi c’est un prêt d’un montant imposant allant entre 50% à 100% du coût du projet. Concernant le taux d’intérêts il est donc calculé sur celui du Livret A.

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En ce qui concerne la durée du remboursement de celui-ci elle est en général comprise entre 15 à 30 ans.

Il permet tout aussi bien d’acheter ou de faire construire les logements sociaux mais aussi les terrains pour faire construire. De même, il est possible de rénover ou transformer des locaux à l’aide de ce prêt.

Avantages

Le prêt locatif social permet donc d’obtenir un financement rentable sur le long terme mais en plus il a bon nombre d’avantages fiscaux. Tout d’abord la TVA à 5,50% mais aussi l’exonération de la taxe foncière des propriétés construites de la sorte pendant 25 ans.

Son taux d’intérêts est calculé sur le Livret A, un taux très bas qui ne cesse de baisser.

Fonctionnement et conditions

Comme c’est un prêt qui a pour but d’acheter ou faire construire des logements sociaux vous devez vous engager à les louer à des locataires qui ont des ressources inférieurs à un plafond défini. Aussi ce logement doit être sa résidence principale.

Concernant le loyer il n’est pas possible de le définir comme bon vous semble, il est calculé et plafonné au m² par rapport à la surface et fonction de la zone du logement.

La banque ne vous accordera pas ce prêt sans accord, il faut au moins fournir 10% de la somme totale du projet. De plus vous devez être client chez celle-ci.

Faire la demande

Le Prêt Locatif Social - Comment ça Fonctionne ?

La demande pour un tel ne s’effectue pas en ligne mais vous devez trouver une agence de la banque que vous avez choisi et aller voir un conseiller. Au-delà de ça, les étapes sont comme la majorité des prêts vous devez monter votre dossier, fournir les justificatifs et attendre une réponse de la banque.

Comme c’est un peu plus complexe que cela pour ce type de crédit, il faut faire très attention aux justificatifs. Tout d’abord être capable de justifier votre apport de 10%, vos revenus ou votre stabilité financière. Mais également avoir un plan bien détaillé (une preuve) de l’achat ou la construction de ces fameux logements sociaux.

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